CGV

Nous vous souhaitons la bienvenue chez Parapluies de Filles.

 

Le présent site internet www.parapluiesdefilles.com (ci-après dénommé «Le site») est édité par SAS DIGITAL COYOTE (ci-après dénommé «DIGITAL COYOTE»).

Siège social:

435, Allée François Aubrun

13100 Aix-en-Provence

Pour nous contacter:

par téléphone: 04 94 77 97 21

par e-mail: zoe@parapluiesdefilles.com

SIRET n°809 277 312 00017

Dénomination sociale: SAS DIGITAL COYOTE

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part, la société DIGITAL COYOTE (dont le siège social est situé à Aix-en-Provence (13100) déclaré sous le numéro SIRET 80927731200025) et d'autre part toute personne physique et majeure non-commerçante (ci-après dénommé «le Client») effectuant un achat sur le site.

Les présentes conditions générales de vente font état de toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

DIGITAL COYOTE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.parapluiesdefilles.com au moment de la commande.

Ces conditions Générales de Ventes sont accessibles à tout moment sur le site internet www.parapluiesdefilles.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

 

I - Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Parapluiesdefilles.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

DIGITAL COYOTE se réserve le droit d’annuler toute commande si l’adresse IP du client se trouve être domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

DIGITAL COYOTE apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Si toutefois, et ce malgré toutes nos précautions des erreurs minimes se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Parapluiesdefilles.com qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix initialement facturé après retour validé du produit.

 

III - Les prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d'Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l'Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnaît qu'il est considéré comme l'importateur officiel et qu'il pourra, selon le pays ou département d'Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s'acquitter de droits de douane et/ou d'importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d'Outre-mer.

DIGITAL COYOTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

 

IV - La Commande

Pour passer une commande, le Client doit s'identifier à l'aide de son adresse e-mail ainsi que de son mot de passe.

Pour toute première commande, le Client doit créer un compte.

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par DIGITAL COYOTE concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

 DIGITAL COYOTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, DIGITAL COYOTE informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le Client de procéder auprès de DIGITAL COYOTE à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, DIGITAL COYOTE se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par Parapluiesdefilles.com.

A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Parapluiesdefilles.com du contenu de sa commande, ainsi que les autres étapes du processus de la commande.

 

V - Les Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande:

Par carte bancaire: MasterCard, Visa, Maestro, Electron, American Express, JCB et E-Carte.
Votre compte sera débité au moment de la validation de la commande.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à DIGITAL COYOTE vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Par chèque bancaire: en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante:

DIGITAL COYOTE SAS
435, Allée François Aubrun
13100 AIX-EN-PROVENCE

Par virement: vous pouvez régler votre commande par virement bancaire. A la validation de la commande, vous recevrez un e-mail avec les informations relatives à ce mode de paiement. Nous préconisons ce mode de règlement pour les commandes dont le montant est supérieur à 150€ et pour les commandes passées hors France et DOM.

Attention : les frais bancaires et postaux sont à la charge du client. La commande ne sera expédiée qu'à réception du montant total de la commande.

 Les données enregistrées et conservées par DIGITAL COYOTE constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

 VI – La livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales pour la cause de dimensions hors-normes que les parapluies représentent.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison assuré par LA POSTE ou autre organisme de livraison privé.

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

DIGITAL COYOTE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à refuser le/les colis au transporteur et en avertir DIGITAL COYOTE, par tous les moyens qui lui sont donnés dans les 3 jours suivant la livraison du produit.

 

VII –Droit de rétractation (Remboursement/ Echange)

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter du lendemain de la réception de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non lavés et non utilisés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante:

 

DIGITAL COYOTE SAS
435, Allée François Aubrun
13100 AIX-EN-PROVENCE

 

DIGITAL COYOTE remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

Les remboursements des produits seront effectués par DIGITAL COYOTE dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits.

Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat.

 

VIII – Informatique et Libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour l'ensemble du processus de commande ainsi que votre identification sur le site. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

DIGITAL COYOTE pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus du Client, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de DIGITAL COYOTE. Bien entendu, a posteriori, le Client conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal à l'adresse suivante:

 

DIGITAL COYOTE SAS
435, Allée François Aubrun
13100 AIX-EN-PROVENCE

 

En qualité de Client, vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez nous écrire en précisant votre nom, prénom, adresse et numéro de client à l'adresse ci-dessus ou vous désabonner en cliquant sur le lien «Je ne souhaite plus recevoir d'offres promotionnelles de la part de Parapluiesdefilles.com qui se situe en bas de page de nos newsletters.

 

Le Client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

IX- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du Client aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents et en premier lieu, à la compétence du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence (13).

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le Client peut s’adresser au Service Client pour trouver une solution amiable.

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, DIGITAL COYOTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site à partir d'autres pays.